La démocratie locale et la participation citoyenne à l'action municipale

Cycle de formation et manuel sur la participation citoyenne - en français et en arabe

Les municipalités tunisiennes jouent un rôle clé dans le processus de transition démocratique en Tunisie. La nouvelle constitution, adaptée en janvier 2014, évoque que « les collectivités locales adoptent les mécanismes de la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte afin de garantir la plus grande participation des citoyens et de la société civile […] » (Art. 139).

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Ce cadre légaloffre une réelle opportunité aux municipalités et les encourage à adopter des mécanismes participatifs. Cependant, malgré la volonté politique des autorités locales, les nombreux défis que rencontrent les municipalités peuvent limiter leurs initiatives locales et participatives. En effet, les communes tunisiennes sont directement confrontées aux turbulences politiques et sociales de la période transitoire. Leurs capacités, leurs structures et leurs outils nécessaires à l’opérationnalisation sont parfois précaires (la plupart des municipalités tunisiennes sont actuellement représentées par des délégations spéciales). Il est difficile de faire face aux attentes et demandes des citoyens.

Dans ce contexte, il est primordial de tendre vers la restauration de la confiance entre les citoyens et la municipalité. Pour cela, la communication transparente et participative est une première clé indispensable pour encourager l’implication future des citoyens. C’est ainsi que le Centre de formation et d'appui à la décentralisation (CFAD), avec le soutien du programme CoMun, a organisé des ateliers de «sensibilisation sur la participation citoyenne» pour les municipalités tunisiennes. Ces ateliers se sont déroulés de juin 2013 à octobre 2014 et ont été organisées au nord, au centre et au sud afin de toucher l’ensemble des villes (grandes, moyennes et petites tailles). Ces rencontres ont offert une plateforme d’échanges autour de l’approche participative, en écoutant les contraintes des municipalités et en discutant sur la mise en place des mécanismes participatifs malgré les difficultés rencontrées.

Ces ateliers de sensibilisation ont également montré la nécessité de former de nouveaux experts locaux dans ce domaine afin d’avoir des médiateurs dans chaque région. Pour atteindre cet objectif, le CFAD a lancé un cycle de «formation de formateurs» pour environ 30 personnes. Les candidats, sélectionnés selon des critères précis, possèdent une vaste expérience de terrain et connaissent les enjeux locaux. Ces formateurs ont été impliqués dans les ateliers de sensibilisation en automne 2014, et certains d’entre eux ont déjà animés deux séminaires sur le sujet. Leur présence et expérience ont enrichit les débats.

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Ce cycle de Formation et de sensibilisationont été soutenus par un manuel sur «la gouvernance locale et la participation des citoyens à l’action municipale», un outil d’appui à la démocratie locale participative. Il est destiné aux formateurs du CFAD, aux communes et à la société civile désireuse d’en savoir plus sur les concepts, les conditions cadres et les outils de participation citoyenne à l’action municipale. Ce manuel propose une palette d´outils de participation citoyenne autour de trois niveaux d’action: l’information, la consultation et la concertation ainsi que la codécision. Il est illustré par de nombreux exemples reprenant certaines bonnes pratiques tunisiennes, régionales et internationales. En ce sens, le manuel est une première en Tunisie. Il sert de base et sera actualisé au fur et à mesure par le CFAD et d´autres acteurs nationaux et internationaux lors de la phase plus avancée de décentralisation et d’institutionnalisation de la démocratie participative en Tunisie. Ce manuel a également été publié en françaispuis traduit en arabepour une meilleure dissémination auprès des municipalités tunisiennes et va être mis à disposition des municipalités par le CFAD.

Au total, ce cycle sur la démocratie locale et la participation citoyenne aura mobilisé 225 municipalités (sur 264 communes existantes en Tunisie). Les retours de participants ont été très positifs et ont souligné l’importance de ces séminaires qui offrent un espace d’échanges et de discussion entre pairs.

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Parallèlement au cycle de formation, nous avons pu observer l’émergence d’initiatives impliquant les citoyens au cœur de l’action municipaledans plusieurs villes tunisiennes. Ainsi les projets de budgets participatifs, de tables rondes ou de réunions publiques font éruption malgré le contexte difficile dans lequel les municipalités s’inscrivent. Ces projets montrent la volonté de construire un climat de confiance entre les citoyens et les pouvoirs décisionnels locaux. Nous encourageons les communes à poursuivre ces initiatives, entreprendre de nouveaux projets, et promouvoir la participation citoyenne au niveau local dans l’esprit de la nouvelle constitution, d´une « bonne » gouvernance et de la démocratie locale.